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Questions fréquentes

Chaque réponse cite son texte.

Qu’est-ce qu’une vérification générale périodique (VGP) ?

C’est le contrôle réglementaire de l’état d’un équipement de travail, à périodicité fixe, prévu par les articles R4323-23 et suivants du Code du travail. Pour les appareils de levage, l’arrêté du 1er mars 2004 en fixe le contenu : l’examen de l’état de conservation et des essais de fonctionnement.

Lire la définition complète

Source : Arrêté du 1er mars 2004, art. 22-II

Qui peut réaliser une VGP ?

Une personne qualifiée, appartenant ou non à l’établissement, compétente dans le domaine de la prévention des risques présentés par l’équipement et connaissant les dispositions réglementaires afférentes. La liste de ces personnes est tenue à la disposition de l’inspection du travail.

Source : Code du travail, art. R4323-24

Un rapport sans observation prouve-t-il la conformité de l’équipement ?

Non. La vérification périodique porte sur le maintien en bon état de conservation : un équipement peut être déclaré en bon état sans que sa conformité aux règles qui lui sont applicables soit établie : par exemple un appareil en parfait état mais non équipé du dispositif de sécurité requis.

Source : INRS, ED 6339, question 8

Quel est le délai de remise du rapport ?

Un rapport provisoire est remis à l’issue de la vérification. Les rapports établis par les personnes qualifiées sont communiqués au chef d’établissement dans les quatre semaines suivant la réalisation des examens, essais ou épreuves.

Source : Arrêté du 1er mars 2004, art. 3-h

Où consigner les résultats de la VGP ?

Les résultats sont portés sans délai sur le ou les registres de sécurité. Lorsque la vérification est réalisée par des personnes n’appartenant pas à l’établissement, les rapports sont annexés au registre ; à défaut, les dates de vérification, de remise des rapports et d’archivage y sont portées.

Source : Code du travail, art. R4323-25 et R4323-26

La VGP remplace-t-elle la maintenance prévue par le fabricant ?

Non. Les vérifications réglementaires doivent être réalisées de façon complémentaire aux opérations de maintenance définies dans la notice du fabricant, et ne peuvent s’y substituer.

Source : INRS, ED 6339, question 4

Faut-il un carnet de maintenance pour un appareil de levage ?

Oui, pour les appareils visés au a de l’article 2 de l’arrêté du 1er mars 2004 : le chef d’établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance par appareil, afin d’y consigner les opérations concourant à la maintenance.

Source : Arrêté du 2 mars 2004, art. 2

Des informations sourcées et datées

Nos contenus s’appuient sur le Code du travail (art. R4323-23 et suivants) et l’arrêté du 1er mars 2004. Dernier relevé des textes : 21 septembre 2026. Contenu informatif : il ne remplace ni les textes officiels, ni l’avis d’une personne qualifiée.